Le Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps mis en place au sein de l'UES MG permet au salarié ayant au moins un 1 an d'ancienneté d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différé, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.
Alimentation du CET
Le salarié pourra alimenter le CET en déposant jusqu'à 7 jours de repos par année civile et ce dans la limite d'un plafond global de 50 jours.
Utilisation du CET
Le Compte Epargne Temps peut être utilisé pour l’indemnisation de tout ou partie de :
- Un congé de proche aidant; un congé parental d’éducation; un congé de solidarité familiale; un congé de présence parentale; un congé sabbatique; un congé de solidarité internationale.
- Un congé sans solde; sous réserve que le salarié ait épuisé ses droits à congés payé acquis et ses droits à RTT acquis.
- Un don de jours à un collègue en cédant des jours affectés sur le CET à un autre salarié ayant un enfant de moins de 20 ans atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
- Une période de formation effectuée en dehors du temps de travail.
- Un congé pour création d’entreprise.
- Le financement partiel ou intégral d’un passage à temps partiel.
- Une cessation anticipée, progressive ou totale de l’activité d’un salarié en mesure de liquider sa retraite au plus tard 18 mois après la demande d’utilisation du CET pour ce motif.
Epargne et Rachat de Cotisations Retraite
Le Compte Epargne Temps peut être utilisé pour constituer une épargne ou racheter des cotisations retraite
Le salarié peut utiliser les droits affectés sur le CET pour :
- Alimenter le plan d'épargne entreprise ouvert au sein de l'UES MG
- Procéder au rachat de cotisation d'assurance vieillesse visées a l'article L351-14-1 du code la sécurité sociale.
Valorisation de la Journée
La valorisation de la journée est égale a la rémunération perçue par le salarié au moment de la demande selon la formule suivante :
Brut annuel /12 /21,66
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